Office bureau est votre principal interlocuteur
Notre mission est de vous présenter notre système de collecte et de mettre en place un dispositif dans votre entreprise.

Les cartons de collecte et affichettes de sensibilisation
Selon l’importance de vos volumes ces outils sont mis gratuitement à votre disposition afin d’assurer une collecte efficace et propre de vos cartouches vides. Un carton laser contient entre quinze et vingt cartouches.Un petit modèle destiné uniquement aux cartouches jet d’encre est également disponible.

Deux possibilités s’offrent à vous :
- Dépose des cartouches usagées à notre magasin 35 rue de Ponthieu 75008 Paris.
(un bon d’achat vous sera remis à cette occasion)
- Enlèvement dans vos locaux à l’occasion de la livraison de vos fournitures.
(Un bordereau de reprise sera établi lors de l’enlèvement, les bons d’achats vous seront expédiés chaque fin de mois avec votre facture)

- Pour une cartouche laser la valeur du bon d’achats sera de 1 € ttc
(Hewlett Packard, Epson, Canon, Tally, Lexmark, etc.…)
- Pour une cartouche jet d’encre la valeur du bon d’achats sera de 0,30 € ttc
(Hewlett Packard, Epson, Canon, Tally, Lexmark, etc.…)

- L’utilisation de vos bons d'achats se sera par tranche de 5 € et ne pourra jamais excéder 10% ttc de la valeur de vos achats

INFORMATIONS

Les obligations des entreprises productrices de déchets.

En Europe, 190 MILLIONS de cartouches laser et jet d'encre sont utilisées chaque année, soient 60 000 tonnes de déchets.
Les différents composants solides ou liquides constituant les cartouches sont polluants et toxiques :aluminium, oxyde de fer, plastique, encre...
En France, la législation sur les déchets commence en 1975 par la loi n°75-633 du 15 juillet (modifiée 92) relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Depuis cette date, la responsabilité de l’élimination des déchets est attribuée aux producteurs de déchets lorsqu’il s'agit d’entreprises. L’entreprise productrice de déchets doit s’assurer de la conformité du prestataire à qui elle confie ses déchets.
Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets dit DEEE définit les obligations de chacun, le producteur de déchets, le distributeur et le fabricant ou l'importateur.L'arrêté du 23 novembre 2005 précise les modalités de traitement des DEEE prévue à l'article 21 du décret n° 2005-829, il lui appartient de vérifier le sérieux de la filière de traitement utilisée.

Les obligations des professionnels de la collecte et du traitement des déchets.

Le transport de déchets est réglementé et soumis à déclaration.Pour certains produits et à partir de 100kg, le producteur de déchets doit remplir un bordereau de suivi des déchets BSD formulaire CERFA 12571*01 et suivant le décret n° 2005-635 du 30 mai 2005. Ce BSD est remis au prestataire lors de l'enlèvement des marchandises, l'installation de destination des déchets retournera un exemplaire au producteur de déchet sous un délai maximal de 30 jours à compter de la date d'enlèvement.Le négoce des déchets est soumis à une autorisation préfectorale que votre prestataire doit vous fournir si vous lui demandez (article L 541-8 du code de l'environnement).Les déchets doivent être stockés et traités dans des installations classées pour la protection de l’environnement.

Office bureau est aussi votre principal interlocuteur :

- Pensez à déposer vos piles dans nos locaux 35 rue de Ponthieu-75008 Paris, nous ferons le reste.

INFORMATIONS

En France, chaque année, 750 millions de piles (boutons, bâtons) sont mises en vente.
Autant de déchets futurs chargés de métaux lourds (cadmium, lithium...), non dégradables et qui présentent un risque de pollution de l'eau ou du sol s'ils sont rejetés dans le milieu naturel.
La loi du 15 juillet 1975 (n°75-633) et le décret du 12 mai 99 (n°99-374) interdisent formellement d'abandonner les piles et accumulateurs.