Conditions générales de vente Officebureau

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre OFFICE BUREAU pour son site www.officebureau.biz et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles sont applicables en France métropolitaine et pour le reste du monde. En cas de litige, les tribunaux de PARIS seront seuls compétents. 

2. Photos des produits 

Les photographies des produits, ainsi que leurs notices descriptives, n'entrent pas dans le champ contractuel. D'une part, des différences peuvent provenir de la distance de prise de vue et du traitement des photographies, d'autre part les spécificités techniques de nos produits peuvent légèrement varier sans préavis en fonction de nos impératifs de production. 


3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation informatique de la commande génère un accusé de réception automatique de la commande auprès du client. 
OFFICE BUREAU se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Les informations inscrites par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, OFFICE BUREAU ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas l'acheteur reste redevable de l'intégralité de la commande et des frais de transport mis en œuvre pour le livrer. 


4. Livraison en France Métropolitaine et dans la région Parisienne

La livraison sera effectuée par voie postale en France Métropolitaine, et par un livreur dans la région Parisienne. La livraison est assurée, par nos soins, entre 48 et 72h (hors samedi, dimanche et jours fériés) à réception de la commande et de la confirmation de règlement. Les retards éventuels causés par La Poste ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

OFFICE BUREAU est dégagé de plein droit de tout engagement de délai relatif à ses livraisons et se réserve expressément le droit de suspendre tout livraison : 
- dans le cas où les conditions de paiement convenues n'auraient pas été observées par le client 
- En cas de force majeure ou d'évènements tels que : conflits sociaux, épidémies, guerres, réquisition, incendie, inondation, accident d'outillage, rebut important des pièces en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports ou toute clause conduisant au chômage total ou partiel chez le vendeur ou ses fournisseurs. 
Est considéré comme autre cas de force majeure l'interruption éventuelle d'exporter édictée par le gouvernement. 

La marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire. Le client dispose de 48h pour émettre d'éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation. 

Les produits proposés sur notre site sont disponibles dans notre stock. Au cas où le produit commandé serait indisponible, OFFICE BUREAU se réserve le droit de retarder la livraison jusqu'à ce que le produit soit à nouveau disponible. Dans tous les cas, la commande est livrée complète à l'acheteur et le client est prévenu de tout changement ou retard éventuel par e-mail. 


5. Rétractation 

Le client a 7 jours (à compter de la réception des articles / de la commande) pour revenir sur sa commande. Dans tous les cas l'acheteur devra renvoyer à ses frais l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, avec un numéro de retour qui lui sera communiqué par E-mail, après qu'il en aura fait la demande, à l'adresse suivante : 
OFFICE BUREAU 
15 rue du Colisée
75008 PARIS 

Le remboursement sera effectué, après confirmation du règlement par notre banque et dans nos livres, dans un délai maximum de 15 jours. 


6. Prix 

Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué au regard des produits ne comprend pas le transport. Les frais de port apparaissent une fois que vous avez saisi et validé vos coordonnées pour la livraison. 
Le prix indiqué dans le " résumé de commande " est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage ainsi que les frais de port. 

Les éventuels frais de douane locaux sont à acquitter directement par le destinataire. 


7. Modalités de paiement 

Le prix facturé est le prix indiqué sur le " résumé de commande ". La commande est payable au comptant : 

- par carte bancaire portant le sigle CB, VISA, MASTERCARD. 
Il s'agit d'un règlement en ligne sécurisé, le plus fiable sur Internet : SSL. 
La transaction est sécurisée, toutes les informations personnelles sont protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement. 

- Par chèque à l’ordre de OFFICE BUREAU, en écrivant à l'adresse suivante : 

OFFICE BUREAU
15 rue du Colisée
75008 PARIS

Le chèque devra impérativement être accompagné d'un exemplaire du " résumé de commande " qui aura été imprimée par le client. Aucune commande ne sera traitée sans la copie du " résumé de commande " accompagnant le chèque. 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de ces centres, ceux-ci ne transmettent pas la commande auprès de notre centre de traitement. 
Pour les clients professionnels et sauf accord préalable et express d’OFFICE BUREAU pour une prorogation de l’échéance figurant sur la facture, tout retard de paiement imputable au client entraîne : 
- Après l’envoi d’une mise en demeure restée 8 jours infructueuse à la suite de sa première présentation, l’application de pénalités de retard correspondant au taux d’intérêt légal.
- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Cette somme sera due de plein droit pour les créances impayées dont le délai de paiement aura commencé à courir après le 1er janvier 2013. Par ailleurs, si les frais de recouvrement que nous aurons dû débourser s’avèrent supérieurs à 40 €, nous pouvons vous réclamer une indemnisation complémentaire (sur justification des frais réels engagés).


8. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat l'acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas le délai de garantie légale, ou de garantie contractuelle. 
Le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose : 

- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
- que l'acheteur utilise les produits de façon normale. 

Les réclamations seront traitées avec attention, la bonne foi étant toujours présumée de la part de notre client. 

En cas de litige, le client pourra s'adresser à notre site ou à notre entreprise : 
- Par E-mail : info@officebureau.biz
- Par fax : 01 56 59 23 40
- Par téléphone : 01 56 59 23 45
- Par courrier : 
OFFICE BUREAU 
15 rue du Colisée
75008 PARIS

En cas de litige ne pouvant se régler à l'amiable, seuls sont compétents les Tribunaux de Paris, et ce quel que soit le lieu de livraison en France ou dans les autres parties du monde. 


9. Informations légales 

Les informations collectées aux fins de la vente à distance sont indispensables pour traiter les commandes, les acheminer et établir les factures. Leur absence entraîne la non validation de la commande.

 

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